Définition : 

Par « Client » : il faut entendre les personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter passant commande sur le Site.

Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand www.brassdelours.fr sur le territoire français.

Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.brassdelours.fr exploité par l'entreprise individuelle Lucas Larbanex sous le nom commercial Brasserie du Creux de l'Ours.

Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la société Brasserie du Creux de l'Ours et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.

Par "L'entreprise" il faut entendre la micro entreprise Lucas Larbanex, Brasserie du Creux de l'Ours, sise 15 Chemin de la Pécherotte 88160 Le Thillot, immatriculé au RCS D'Epinal sous le numéro SIREN 984 208 074; numéro de TVA Intracomunautaire FR09984208074.

Article 1: Désignation du vendeur

La micro entreprise Lucas Larbanex, Brasserie du Creux de l'Ours, sise 15 Chemin de la Pécherotte 88160 Le Thillot, immatriculé au RCS D'Epinal sous le numéro SIREN 984 208 074; numéro de TVA Intracomunautaire FR09984208074.

Article 2: Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Brasserie du Creux de l'Ours (" Le Vendeur ") auprès de consommateurs et d'acheteurs majeurs non professionnels (" Les Clients ou le Client ") (également désignés individuellement comme " Une Partie " et collectivement comme " Les Parties ") désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur ( " Les Produits ") en France métropolitaine (hors Corse) et par le biais du site Internet www.brassdelours.fr (" Le Site ").
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.brassdelours.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 3: Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site Internet www.brassdelours sont principalement les suivants :

Bières, Fûts de bière et tireuse à bière.

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits, sont présentées sur le site interne www.brassdelours.fr. 
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.brassdelours.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité des Produits, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera effectué.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.brassdelours.fr.

Article 4: Mise en garde relative aux produits

La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans. Par conséquent, en passant commande, le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter.

Il est rappelé que « L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION ».

De même, la consommation d’alcool n’est pas préconisée pour les femmes enceintes même en petite quantité.

4.1 Création du compte personnel

Le Client devra créer un compte personnel sur le Site lors de sa première commande.
À cet effet, il devra remplir le formulaire comprenant les informations nécessaires à son identification (civilité, les nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et les adresses de facturation et de livraison). Ces informations sont signalées par une étoile (*) sur le Site.
Il est précisé que la Client devra également définir un mot de passe qui lui sera personnel et confidentiel. Il lui permettra de s'identifier ultérieurement sur le Site.
En cas de mot de passe oublié, le Client pourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur "Mot de passe oublié" dans la rubrique "Se connecter". 

Le mot de passe est personnel. Il est placé sous la responsabilité du Client et il lui appartient de le tenir confidentiel. Le Client doit s'assurer qu’aucune autre personne que lui-même, tout particulièrement une personne n’ayant pas l’âge légal pour l’achat ou la consommation d’alcool, n’utilisera ses identifiants et mot de passe pour acheter des produits alcoolisés. Le Client est réputé être en capacité de contrôler l’accès à son adresse e-mail fournie. Il lui appartient de garantir la confidentialité de ses identifiants et mot de passe et d’assumer la responsabilité de tout dommage pouvant résulter d’un accès non autorisé au site dû à ou lié à la divulgation de ses identifiants et/ou mot de passe. 
Les informations ainsi communiquées dans le formulaire devront être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation (par tout moyen) des informations qu'il aura fournies. 
La création d'un compte est limitée à un compte par personne (même prénom/nom et même foyer/adresse postale). Toute tentative de fraude (utilisation d'une fausse identité) pourra entraîner la suppression du compte.

4.2 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.brassdelours.fr les Produits qu'il désire commander selon le procédé en vigueur sur le site.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande (Produits commandés, quantité, prix et réductions éventuelles, moyen de paiement, mode et frais de livraison, frais de consignes…) et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.brassdelours.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande au moment du règlement. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.brassdelours.fr.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai sous conditions de stocks disponibles et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. 
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités décrites aux présentes, sur le site Internet www.brassdelours.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site wwwbrassdelours.fr.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site Internet www.brassdelours.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels sous réserve qu'ils soient majeurs. 
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant un grand nombre de Produits identiques.

4.3 Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

4.5 Indisponibilités des Produits

Toutefois, en cas d’indisponibilité des Produits, la commande sera annulée et le montant de la commande ne sera pas débité. En cas de disponibilité partielle des Produits, le montant payé correspondra au montant total des Produits disponibles.

Article 5: Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.brassdelours.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. 
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet www.brassdelours.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.brassdelours.fr,  le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de consignes, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.brassdelours.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client uniquement sur demande.

Article 6: Conditions de paiement

La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.
Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s'accompagne d'un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves.
Les produits commandés par le Client seront susceptibles d'être délivrés en France métropolitaine (hors Corse) dans les délais précisés ci-dessous à compter de l'expédition de la commande auquel s'ajoute le délai de traitement de la commande. 
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une ou plusieurs fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire d’un mois non respecté par le Vendeur.
La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Livraison rayon supérieur à 15KM:
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 
Ce mode de livraison est payant et à la charge du Client sauf offre particulière du Vendeur. Les frais de livraison sont précisés sur le panier de commande et au moment du récapitulatif. Le délai de livraison n’est décompté qu’en jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison précisée par le Client sur son compte personnel.

Livraison dans un rayon de 15KM :
Les livraisons sont assurées par l'entreprise Brasserie du Creux de l'Ours selon les disponibilités des livreurs au moment de la commande. Ces livraisons inclues la livraison gratuite ainsi que la livraison à 5€ pour une commande de moins de 30€ d'achat. 
Livraison en point relais en 24-72h

Suivi de livraison - Produits non réclamés en cas de défaillance du Client

Pour les livraisons en point relais ou à domicile, le Client pourra suivre la livraison de sa commande en cliquant sur le lien et en complétant le code à renseigner qui lui seront communiqués par e-mail du transporteur. 
Après une ou plusieurs tentatives de livraison des Produits chez le Client et non réclamés après avis de passage, les Produits feront l’objet d’un remboursement au Client après réception par l’Expéditeur des Produits et déduction des frais de Livraison conformément à notre grille tarifaire (y compris lorsque les frais de livraison ont été offerts).

Le Vendeur propose également la délivrance gratuite dans l'un de ses magasins participant à ce mode de délivrance des Produits.
Ce mode de livraison permet le retrait du/des Produit(s) commandé(s) sous 2 heures le jour de la commande à condition que celle-ci soit passée dans les heures de préparation de commandes fixées par le magasin, ou le jour ouvré suivant si la commande est passé après les horaires de préparation de commandes fixées par le magasin choisi par le Client et sous réserve que le Produit soit disponible en magasin. Le Client est informé du délai de retrait ou de la disponibilité du Produit dans le magasin en temps réel préalablement à la finalisation de sa commande.
Le délai de retrait n’est décompté qu’en heures et en jours ouvrés en fonction des ouvertures des magasins concernés. Le retrait doit être fait dans le magasin choisi par le Client. Il pourra récupérer son colis pendant les heures d’ouverture du magasin.

Conformité des produits à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits délivrés. Il dispose d'un délai de 72h à compter de la délivrance pour formuler par courrier électronique à l’adresse brassdelours@gmail.com ou par téléphone au numéro 06.86.11.71.83, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur des garanties légales, telles que décrites ci-dessous.

Article 8: Transfert de propriété- transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et de la délivrance des Produits au Client.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (sans préjudice des éventuels recours que ce dernier pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).

Article 9: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la preuve d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.
Le droit de rétractation peut être exercé :
- Par envoi du formulaire (annexe 1) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse Brasserie du Creux de l'Ours 15 Chemin de la Pécherotte 88160 Le Thillot.
- Ou sur le site www.brassdelours.fr, le Client pourra demander le retour de la commande depuis son compte en sélectionnant cette dernière. Puis, un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter par déclaration sans aucune ambiguïté ou au moyen du formulaire à la fin des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi le cas échéant un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard à domicile 24h-72h). 
Les frais de retour restent à la charge du Client. Le retour pourra être effectué uniquement par transporteur ou voie postale (et non en magasin).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation et sous réserve de la réception des Produits dans leur état d’origine et complets.
Le remboursement aura lieu avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu notamment pour les contrats suivants :

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

Article 10: Responsabilité du vendeur- Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.brassdelours.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et à la description faite sur le site marchand.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, 
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits (remplacement). La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
Le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé.
Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation. Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

10.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

10.3 Exclusion de garanties

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de stockage de la part du Client, comme en cas d'accident ou de force majeure.

Encadré inséré dans les Conditions Générales de Vente en application des dispositions de l'article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Article 11: Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.brassdelours.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.brassdelours.fr.

Article 12: Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de ce site Internet www.brassdelours.fr (y compris les photographies, les textes, les vidéos…), ainsi que le nom de domaine, sont la propriété du Vendeur ou de ses concédants de licence. Tout élément de ce Site qui est une marque ou un logo constitue une marque déposée ou non déposée du Vendeur ou de ses concédants. 
Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, vous ne pouvez pas diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu de ce Site, y compris le texte, les images, l'audio et la vidéo, à des fins publiques sans l'autorisation écrite du Vendeur.

Article 13: Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 14: Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15: Modalités de résiliation

Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu'au jour de la résiliation le Vendeur offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.
À cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Vendeur devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Article 16: Droit applicable- Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17: Litiges- attribution de juridiction

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de Brasserie du Creux de l'Ours, par mail à brassdelours@gmail.com ou par téléphone au 06.86.11.71.83 ou par courrier au 15 Chemin de la Pécherotte 88160 Le Thillot.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75 008 Paris - www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la brasserie du Creux de l'Ours, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 18: Information précontractuelle- acceptation du client

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation : 

- Sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles
- Sur le prix des Produits et des frais annexes, sur tout avantage procuré et sur la nature de cet avantage ;
- Sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
- En l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
- Sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
- Sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) ;
- Sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;
- Sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes ;
- Sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.brassdelours.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Annexe 1 - Formulaire de rétractation 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.brassdelours.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Conditions générale d'utilisation (CGU)

Article 1: Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.brassdelours.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
www.brassdelours.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2: Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

Micro entreprise Lucas Larbanex, Brasserie du Creux de l'Ours, sise 15 Chemin de la Pécherotte 88160 Le Thillot, immatriculé au RCS D'Epinal sous le numéro SIREN 984 208 074; numéro de TVA Intracomunautaire FR09984208074.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur de pouvoir commander des produits mis en vente sur le Site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 3: Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consulter les coordonnées des magasins existants-  Accès au catalogue présentant une partie des produits référencés au sein de la centrale d’achat, avec présentation des prix indicatifs et sous réserve de disponibilité en magasin et en centrale d’achat-  Accès aux ventes en lignes de Produits disponibles sur le Site-  Faire une demande de location de tireuse à bière directement au magasin de son choix via un formulaire de contact- 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre doit créer un compte et s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.brassdelours.fr.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail brassdelours@gmail.com

Article 4 : création de compte

Afin de passer commande sur le Site, le membre doit créer un compte personnel. Le Membre devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Membre, et la création d’un mot de passe. Le Membre déclare être majeur et s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Membre. En aucun cas, la Brasserie du Creux de l'Ours ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son adresse mail.
Par ailleurs, le Membre s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Lors de chaque visite, lorsque le Membre souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Membre et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Membre est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel.
Le Membre s’engage à informer immédiatement La Brasserie du Creux de l'Ours de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
La Brasserie du Creux de l'Ours ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Membre lors de la création de son compte personnel, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes. La Brasserie du Creux de l'Ours pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois La Brasserie du Creux de l'Ours constatait qu’une de ces informations paraissaient erronées et/ ou trompeuses, elle pourra faire la demande au Membre de plus d’informations ou de modification et se réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Membre ou de suspendre l’accès au Membre

Article 5 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

Article 7 : liste d'opposition au démarche téléphonique

Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. La Brasserie du Creux de l'Ours, comme tout professionnel a l'interdiction de démarcher les utilisateurs inscrits sur cette liste, sauf s'il s'agit d’utilisateurs préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d'opposition.

Article 8 : responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 9 : durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 10 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 11 : publication par l'utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société Brasserie du Creux de l'Ours le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société Brasserie du Creux de l'Ours éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 12 : mise en garde

La Brasserie du Creux de l'Ours s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :- Sur la sécurité dans la transmission des données,- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un antivirus régulièrement mis à jour,- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
La Brasserie du Creux de l'Ours ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

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